J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500259A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Napoléon », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.